Les présentes CGV régissent les ventes directes réalisées par la SCIC SAS OBJECTIF SCOP OUTREMER (« O'SCOP ») dans le cadre du circuit achat-revente. Elles ne s'appliquent pas aux offres vendues par un partenaire référencé, régies par les CGV du partenaire.

1. Formation de la vente — La vente est conclue à la validation de la commande et à la confirmation du paiement. O'SCOP est le vendeur juridique, l'émetteur de la facture et le bénéficiaire du paiement.

2. Prix et taxes — Les prix sont indiqués hors taxes et toutes taxes comprises. La TVA et taxes applicables figurent sur chaque facture.

3. Livraison — Selon l'offre : retrait, logistique organisée par le client ou logistique intégrée LOGI'SCOP, établissement de la SCIC SAS OBJECTIF SCOP OUTREMER.

4. Transfert des risques — Le transfert des risques intervient à la remise des marchandises selon l'incoterm ou la modalité de livraison indiquée sur l'offre.

5. Réserve de propriété — Les marchandises demeurent la propriété d'O'SCOP jusqu'au paiement intégral du prix.

6. Conformité et réclamations — Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les délais légaux. O'SCOP assume les obligations attachées à sa qualité de vendeur.

7. Garanties — Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent.

8. Retards de paiement — Tout retard entraîne les pénalités légales et l'indemnité forfaitaire de recouvrement applicable entre professionnels.

9. Annulation — Les conditions d'annulation sont précisées sur chaque offre ou devis.

10. Droit applicable et litiges — Droit français. Compétence des tribunaux du ressort du siège d'O'SCOP, sous réserve des règles impératives.