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Mentions légales

LCEN — Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Version : 3.0Date d'effet : 10 septembre 2026Référence : ML-OSCOP-2026-001
§

Cadre légal

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site centrale.objectifscopoutremer.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Éditeur du site

Le présent site internet est édité par la société :

  • Dénomination sociale : OBJECTIF SCOP OUTREMER (Enseigne : O'SCOP)
  • Forme juridique : SCIC SAS (Société Coopérative d'Intérêt Collectif sous forme de Société par Actions Simplifiée) à capital variable — capital souscrit déclaré : 10 500 €
  • Adresse du siège social et de l'établissement éditeur : 13 rue Rodrigue YOUYOUTE, 97139 Les Abymes, Guadeloupe (France)
  • Numéro SIREN : 903 459 139
  • Numéro SIRET (siège) : 903 459 139 00015
  • Inscription au RCS : immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Pointe-à-Pitre sous le numéro 903 459 139
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR34903459139
  • Adresse e-mail de contact : contact@objectifscopoutremer.com
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    Direction de la publication

    Direction de la publication : Félixia PIPEROL, présidente de la SCIC.

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    Hébergement du site

    Le site centrale.objectifscopoutremer.com est déployé au moyen de l'infrastructure applicative d'Emergent :

  • Prestataire technique : Emergent Labs Inc.
  • Adresse : 2380 Via Espada, Pleasanton, CA 94566, États-Unis
  • Assistance : support@emergent.sh
  • Infrastructure de diffusion : services cloud et réseau de diffusion de contenu utilisés par Emergent

    • Les traitements et transferts associés sont décrits dans la politique de confidentialité.

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    Propriété intellectuelle et conditions d'accès

    L'ensemble des contenus présents sur le sous-domaine centrale.objectifscopoutremer.com est protégé par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

    Ces documents sont fournis à titre informatif. Pour toute question, contactez-nous à juridique@objectifscopoutremer.com