Conditions Générales & Convention
Documents contractuels régissant les relations B2B — Centrale d'achats ESS
CGV KDMARCHE B2B
Marchandises – EXW – Version consolidée avec clause rémunération
Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes de marchandises réalisées par KDMARCHE auprès de clients professionnels disposant d'un accès B2B valide.
Accès B2B et zones
Les prix et disponibilités sont déterminés par zone. L'accès à certaines zones peut être conditionné (validation, abonnement actif et droits par zone selon le dispositif).
Prix
Les prix sont exprimés HT, déterminés par zone, et peuvent varier selon la disponibilité et la logistique. Les prix dits "jusqu'à –50%" sont des prix structurels B2B issus de l'organisation et non des promotions artificielles.
Commande
Incoterm EXW (enlèvement)
Lorsque EXW s'applique, l'acheteur organise l'enlèvement à l'adresse EXW de la zone, selon les créneaux et modalités communiqués. Les risques sont transférés conformément aux règles EXW.
Facturation et paiement
KDMARCHE émet la facture des marchandises. Le paiement est effectué directement à KDMARCHE selon les moyens proposés. Aucun paiement marchandises n'est encaissé par O'SCOP.
Rémunération de KDMARCHE (CLAUSE INTÉGRÉE)Clause clé
KDMARCHE se rémunère exclusivement par la marge commerciale intégrée au prix de vente des marchandises qu'elle vend en qualité de vendeur B2B, conformément aux présentes CGV.
Cette marge correspond à la différence entre le coût d'acquisition des marchandises (incluant, le cas échéant, les frais logistiques amont, taxes et charges applicables) et le prix de vente facturé à l'acheteur.
KDMARCHE ne perçoit aucune commission, aucun abonnement, aucun crédit, aucun droit d'accès, ni aucune rémunération liée aux services d'accès, de mutualisation ou d'ingénierie fournis par O'SCOP.
La rémunération de KDMARCHE n'est ni indexée sur les abonnements O'SCOP, ni sur les crédits O'SCOP, ni sur le volume ou la valeur des services fournis par O'SCOP.
Il n'existe aucune subvention croisée entre KDMARCHE et O'SCOP, ni aucun mécanisme de compensation financière visant à financer une réduction de prix des marchandises.
Retours / Avoirs / Remboursements (B2B)
Les retours sont encadrés B2B : conditions, délais, état produit, preuve d'achat, et conditions particulières liées aux DLC. KDMARCHE peut proposer un avoir ou un remboursement selon la politique applicable.
Responsabilité
La responsabilité de KDMARCHE est limitée aux obligations résultant de la vente de marchandises, dans la limite autorisée par la loi.
Droit applicable
Ces documents sont fournis à titre informatif. Pour toute question, contactez-nous à juridique@kdmarche-oscop.fr